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Résultats de recherche
Publié le 13 avril 2016 (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et l'Office fédéral de la comm...
Publié le 4 novembre 2015 (public)
Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH) pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Oliver Gerber, OFCOM pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Ciaran Kissane, BAI, pour la Session plénière 1 "Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - point focal sur l'offre et le financement des contenus audiovisuels e...
Publié le 9 juillet 2013 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle Machet, secrétaire d...
Publié le 30 avril 2013 (public)
Document de travail EPRA/2013/06 par Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la seconde session plénière sur les médias de service public dans un environnement connecté, préparé pour la 37e ré...
Publié le 21 avril 2001 (public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
Publié le 29 septembre 2001 (public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001 Environ 90 partici...
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Publié le 5 novembre 1998 (public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998
Publié le 27 septembre 2001 (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 18 avril 2001 (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Publié le 23 octobre 2005 (public)
La 22ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation s'est déroulée à Budapest, le 20 et 21 octobre 2005. La plus grande réunion à ce jour a rassemblé 145 participants originaires de 40 pays s...
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 9 juin 2011 (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...
Publié le 17 août 2011 (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005, constituen...
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Presentation by Erik Nordahl Svendsen, Denmark, on State aid to PSB in Denmark, 22nd EPRA meeting: Budapest, Hungary, 20-21 October 2005
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Public Service Broadcasting and State Aid, powerpoint presentation by Nico van Eijk, Institute for Information Law (IViR), for the EPRA plenary session "State Aid for public service broadcasters: Transparent financing...
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Text version of the presentation by Nico van Eijk, Institute for Information Law, Amsterdam, for the EPRA Plenary session : "State Aid for public service broadcasters: Transparent financing and regulation of PSB obli...
