63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
Publié le 26 juin 2017 (public)
Le CSA Lab a publié le 20 juin 2017 son second rapport portant sur la notion de « distributeur de services audiovisuels ». Le CSA Lab, officiellement lancé le 14 juin 2016, est un groupe de réflexion qui réu...
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
Publié le 27 mai 2016 (public)
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission In April 2016, the European Audiovisual Observatory published a report based on its work carried out in 2015 for the DG COMM of the European Com...
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Les défis du développement de la télévision régionale
Publié le 9 décembre 2015 (public)
Les défis du développement de la télévision régionale Dans le cadre de son projet de réorganisation prochaine du service public, l'OFCOM suisse a mandaté les experts Marc Janssen et Jean-François Furnémont du bure...
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Publié le 3 novembre 2015 (public)
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle b...
Nuremberg - GT3: TV locales et régionales, quels modèles de financement ? - Document comparatif
Publié le 22 octobre 2015 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2015/12) preparé par le responsable contenus du GT3, Oliver Gerber, OFCOM (CH) en vue du groupe de travail ad hoc "TV locales et régionales, quels modèles de financement ?" qui s'e...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Présentation par Analysys Mason
Publié le 14 mai 2015 (public)
Présentation par Lluis Borrell, Analysys Mason pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la distribution des conten...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Document de travail
Publié le 6 mai 2015 (public)
Document de travail (EPRA/2015/02) par Maria Donde, Ofcom (UK) pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la distrib...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
Publié le 28 octobre 2015 (public)
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à l'invitation des régulateurs allemands.Le lieu de la conférence (et principal centre d’hébergement) sera le NH Nürnberg Ci...
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation "transversale"
Publié le 6 janvier 2015 (public)
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation « transversale » Lors d'une seconde lecture, le 15 décembre 2014, le Parlement norvégien a adopté une nouvelle loi sur la protection des mineurs contre le...
40e réunion de l'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie
Publié le 15 octobre 2014 (public)
L'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie À l'occasion de la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi, qui a eu lieu du 8 au 10 octobre 2014, M. Ivane Makharadze, responsable du Service de la ...
Tbilissi - Rapport national - NL
Publié le 1 septembre 2014 (public)
Rapport national du Commissariaat voor de Media (CvdM) pour la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi (octobre 2014).
Budva - Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro par Jadranka Vojvodic, Directeur exécutif de l'Agence des médias électroniques du Monténégro pour la 39e réunion de l'EPRA à Budva, 4 au 6 juin 2014.
Mise à jour de la rubrique Législation des médias en Europe
Publié le 10 mars 2014 (public)
Mise à jour de la rubrique Législation des médias en Europe Nous avons le plaisir de vous annoncer que la rubrique la plus visitée du site de l’EPRA, à savoir la « Législation des médias », a été récemme...