63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Publié le 21 avril 2016 (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France La quatorzième édition du Guide des chaînes numériques a été publiée en avril 2015 par le CSA français, la Direction générale des médias et des industries culturelles (D...
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
Publié le 12 février 2016 (public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions d...
EPRA Work Programme 2016
Publié le 12 février 2016 (public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’ suggestions further to a form...
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
Publié le 16 novembre 2015 (public)
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le régulateur français des communications électroniques et postales) a mis aux enchères la b...
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Publié le 3 novembre 2015 (public)
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle b...
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation "transversale"
Publié le 6 janvier 2015 (public)
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation « transversale » Lors d'une seconde lecture, le 15 décembre 2014, le Parlement norvégien a adopté une nouvelle loi sur la protection des mineurs contre le...
40e réunion de l'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie
Publié le 15 octobre 2014 (public)
L'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie À l'occasion de la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi, qui a eu lieu du 8 au 10 octobre 2014, M. Ivane Makharadze, responsable du Service de la ...
Tbilissi - WG3: La radio numérique - Document comparatif
Publié le 2 octobre 2014 (public)
Document de travail comparatif pour le groupe de travail 3 sur « La radio numérique : chance, défi ou risque? » ; document preparé par Krystyna Kuhn, KRRiT (PL) pour la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi, 8-10 octobre 2...
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
Publié le 3 septembre 2014 (public)
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF Le 1 septembre, la vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes s'est vu remettre par Pascal...
Budva - Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro par Jadranka Vojvodic, Directeur exécutif de l'Agence des médias électroniques du Monténégro pour la 39e réunion de l'EPRA à Budva, 4 au 6 juin 2014.
Mise à jour de la rubrique Législation des médias en Europe
Publié le 10 mars 2014 (public)
Mise à jour de la rubrique Législation des médias en Europe Nous avons le plaisir de vous annoncer que la rubrique la plus visitée du site de l’EPRA, à savoir la « Législation des médias », a été récemme...
Vilnius - WG3 Spectrum: Focus on 700 MHz - Final Output paper
Publié le 20 décembre 2013 (public)
Comparative output paper (EPRA/2013/12) prepared by Maria Donde, Ofcom (UK) following the meeting of Working group 3 on "Spectrum: Focus on 700 MHz" which took place at the EPRA meeting in Vilnius on 3 October 2013. ...
Vilnius - GT3: Gestion du spectre: la bande de 700 MHz - Présentation par Darko Ratkaj (UER)
Publié le 7 octobre 2013 (public)
Présentation par Darko Ratkaj (Union européenne de radio-télévision - UER) intitulée "700MHz band: Impact of the UHF spectrum reallocation on TV markets in Europe" pour la réunion du groupe de travail 3 sur la gestion...