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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le mercredi 14 août 2024 02:00   (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le mardi 16 octobre 2018 02:00   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le mardi 21 octobre 2014 02:00   (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le vendredi 04 février 2011 01:00   (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes,...

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52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
Bratislava - 48e réunion
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Date & heure de début 10 oct. 2018 , Date & heure de fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 14 oct. 2009 , Date & heure de fin 16 oct. 2009   (public)
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009  
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 20 oct. 2005 , Date & heure de fin 21 oct. 2005   (public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005  
St Julians (Malte -2001): 14ème réunion de l'EPRA, 27-28 sept 2001
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 27 sept. 2001 , Date & heure de fin 28 sept. 2001   (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001  

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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes

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