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  • Transposition SMA 2018

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Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le 18 novembre 2019   (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le 25 juin 2019   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le 12 juin 2017   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 6 octobre 2016   (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a...
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU

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Trouvé 2 résultats

Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Début 25 mai 2016 , Fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Début 18 oct. 2007 , Fin 19 oct. 2007   (public)
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007 Voir aussi l'allocution de Viviane Reding (anglais seulement) lors du dîner:

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