Résultat pour Articles
Aucun résultat
Résultat pour Actualités
Trouvé 9 résultats
Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le
18 novembre 2019
(public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
25 juin 2019
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
(public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Résultat pour Évènements
Trouvé 3 résultats
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Fredrikstad: 7th EPRA meeting, 14-15 May 1998
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:52
, Début
14 mai 1998
, Fin
15 mai 1998
(public)
7th EPRA meeting: Fredrikstad, Norway, 14-15 May 1998
Paris (1996): 3ème réunion de l'EPRA, 2 mai 1996
ajouté le
mercredi 04 janvier 2012 00:13
, Début
2 mai 1996
, Fin
2 mai 1996
(public)
3ème réunion de l'EPRA: Paris, France, 2 mai 1996