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Mediterranean network of regulators commits to objectives of social cohesion for 20th anniversary
ajouté le
4 décembre 2017
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MNRA celebrates 20th anniversary in Marseilles and commits to a regulation fostering social cohesion within the digital environment
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par
ajouté le
26 septembre 2016
(public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
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Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
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ajouté le
31 août 2016
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Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des...
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Agenda of the 10th RIRM/MNRA Technical Commission Meeting
ajouté le
3 juin 2016
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Agenda of the RIRM/MNRA Technical Commission Meeting which will be hosted by the CNMC on 1st July 2016 in Madrid.
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le
25 mai 2016
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Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.