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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le 12 juin 2017   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le 21 avril 2016   (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le 25 septembre 2015   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le 7 septembre 2015   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été

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Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Début 25 mai 2016 , Fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Prague: 25ème réunion de l'EPRA, 16-19 mai 2007
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Début 16 mai 2007 , Fin 19 mai 2007   (public)
25th EPRA meeting: Prague, Czech Republic, 16-19 May 2007
Dubrovnik: 24è réunion de l'EPRA, 4-6 oct 2006
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Début 4 oct. 2006 , Fin 6 oct. 2006   (public)
24ème réunion de l'EPRA: Dubrovnik, Croatie, 4-6 octobre 2006  

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