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Trouvé 10 résultats

Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 15 septembre 2016 02:00   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le vendredi 25 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le lundi 07 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles
ajouté le mardi 23 juillet 2013 02:00   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au...

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Trouvé 11 résultats

Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 31 octobre 2024 11:19 , Date & heure de début 14 mai 2025 , Date & heure de fin 16 mai 2025   (public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 18 mai 2022 09:54 , Date & heure de début 12 oct. 2022 , Date & heure de fin 14 oct. 2022   (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
par Eric Munch (Observateur) ajouté le mardi 04 janvier 2022 09:45 , Date & heure de début 11 mai 2022 , Date & heure de fin 13 mai 2022   (public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du...
54e réunion de l'EPRA (en ligne)
ajouté le mercredi 21 juillet 2021 10:14 , Date & heure de début 14 oct. 2021 , Date & heure de fin 15 oct. 2021   (public)
Programme de la session d'automne 2021 de l'EPRA Initialement prévue les 14 et 15 octobre 2021 à Istanbul, à l'aimable invitation du Conseil suprême turc, la 54e réunion de...
52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...

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Trouvé 8 résultats

61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
ajouté le 19 mai 2025   (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)

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