Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Droit d'auteur
  • Directive télévision sans frontières
  • concurrence

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 11 résultats

USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le mercredi 14 août 2024 02:00   (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 15 septembre 2016 02:00   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le vendredi 25 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le lundi 07 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été

Résultat pour Évènements

Aucun résultat

Résultat pour Documents

Trouvé 8 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Pays

Recherche par catégorie