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Trouvé 13 résultats
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le
13 avril 2016
(public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
(public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le
7 septembre 2015
(public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
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Trouvé 4 résultats
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 mai 2009
, Fin
8 mai 2009
(public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
20 oct. 2005
, Fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005
Vevey: 9ème réunion de l'EPRA, 6-7 mai 1999
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:44
, Début
6 mai 1999
, Fin
7 mai 1999
(public)
9ème réunion de l'EPRA: Vevey, Suisse, 6-7 mai 1999