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Trouvé 11 résultats
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
5 juillet 2019
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le
21 avril 2016
(public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
ajouté le
16 novembre 2015
(public)
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France
Le 16 novembre...
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
21 octobre 2014
(public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
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Trouvé 10 résultats
Bratislava - 48e réunion
ajouté le
jeudi 29 mars 2018 09:32
, Début
10 oct. 2018
, Fin
12 oct. 2018
(public)
Bratislava - 48e réunion
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Vilnius - 38e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 06 novembre 2012 10:01
, Début
2 oct. 2013
, Fin
4 oct. 2013
(public)
La 38e réunion de l'EPRA aura lieu à Vilnius, en Lituanie, du 2 au 4 octobre 2013 à...
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
14 oct. 2009
, Fin
16 oct. 2009
(public)
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009
Riga: 27ème réunion de l'EPRA, 14-16 mai 2008
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
14 mai 2008
, Fin
16 mai 2008
(public)
27ème réunion de l'EPRA : Riga, Lettonie 14-16 mai 2008