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Trouvé 7 résultats
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
5 juillet 2019
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
21 octobre 2014
(public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le
4 février 2011
(public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes,...
30ème rencontre de l'EPRA à Dresde
ajouté le
16 octobre 2009
(public)
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16...
Résultat pour Évènements
Trouvé 8 résultats
Bratislava - 48e réunion
ajouté le
jeudi 29 mars 2018 09:32
, Début
10 oct. 2018
, Fin
12 oct. 2018
(public)
Bratislava - 48e réunion
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
14 oct. 2009
, Fin
16 oct. 2009
(public)
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009
Riga: 27ème réunion de l'EPRA, 14-16 mai 2008
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
14 mai 2008
, Fin
16 mai 2008
(public)
27ème réunion de l'EPRA : Riga, Lettonie 14-16 mai 2008
Prague: 25ème réunion de l'EPRA, 16-19 mai 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
16 mai 2007
, Fin
19 mai 2007
(public)
25th EPRA meeting: Prague, Czech Republic, 16-19 May 2007
Dubrovnik: 24è réunion de l'EPRA, 4-6 oct 2006
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
4 oct. 2006
, Fin
6 oct. 2006
(public)
24ème réunion de l'EPRA: Dubrovnik, Croatie, 4-6 octobre 2006