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Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le
18 novembre 2019
(public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
25 juin 2019
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
(public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
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Trouvé 3 résultats
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Riga: 27ème réunion de l'EPRA, 14-16 mai 2008
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
14 mai 2008
, Fin
16 mai 2008
(public)
27ème réunion de l'EPRA : Riga, Lettonie 14-16 mai 2008
Prague: 25ème réunion de l'EPRA, 16-19 mai 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
16 mai 2007
, Fin
19 mai 2007
(public)
25th EPRA meeting: Prague, Czech Republic, 16-19 May 2007