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Trouvé 36 résultats
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
(public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le
7 juin 2016
(public)
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
Résultat pour Évènements
Trouvé 10 résultats
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Début
19 oct. 2016
, Fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 février 2014 11:25
, Début
8 oct. 2014
, Fin
10 oct. 2014
(public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA - 25- 27 mai 2011
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
25 mai 2011
, Fin
27 mai 2011
(public)
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA à Ohrid du 25 au 27 mai 2011
Belgrade: 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 oct. 2010
, Fin
8 oct. 2010
(public)
Belgrade, Serbie, 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010