63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
Publié le 19 mai 2025 (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
Publié le 14 mai 2025 (public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu du 14 au 16 mai 2025 à Chișinău, en Moldavie, à l'aimable invitation de Conseil de l'audiovisuel.Le comité exécutif a le plaisir de vous con...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
Publié le 12 octobre 2022 (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et la télévision (RTÜK).Le comité exécutif vous invi...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
Publié le 11 mai 2022 (public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du 11 au 13 mai 2022 à Anvers, à l'invitation de l'Instance de régulation flamande (VRM).Le comité exécutif vous invite chaleureusement à participer à cette réunion, qui ...
54e réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 14 octobre 2021 (public)
Programme de la session d'automne 2021 de l'EPRA Initialement prévue les 14 et 15 octobre 2021 à Istanbul, à l'aimable invitation du Conseil suprême turc, la 54e réunion de l'EPRA se tiendra en ligne.La réunion s...
52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Publié le 3 novembre 2015 (public)
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle b...
Newsletter on the Media Sector in Catalonia
Publié le 30 juin 2015 (public)
This newsletter aims to be a comprehensive up-to-date picture of the audiovisual media landscape in Catalonia, and includes graphic analytical data from the television and the radio services, the Internet consumption ...
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation "transversale"
Publié le 6 janvier 2015 (public)
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation « transversale » Lors d'une seconde lecture, le 15 décembre 2014, le Parlement norvégien a adopté une nouvelle loi sur la protection des mineurs contre le...
40e réunion de l'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie
Publié le 15 octobre 2014 (public)
L'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie À l'occasion de la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi, qui a eu lieu du 8 au 10 octobre 2014, M. Ivane Makharadze, responsable du Service de la ...