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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
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  • Confiance

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Autres réseaux
ajouté le jeudi 10 novembre 2011 17:29 , dernière mise à jour le mercredi 21 janvier 2026 14:55   (public)
 >> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES  (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...

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CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le 16 octobre 2018   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le 21 octobre 2014   (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le 25 septembre 2012   (public)
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum -...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le 4 février 2011   (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes,...

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Antalya - 56e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 18 mai 2022 09:54 , Date & heure de début 12 oct. 2022 , Date & heure de fin 14 oct. 2022   (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et...

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EPRA's Work Programme for 2026
ajouté le 6 fév. 2026   (public)
EPRA's Work Programme for 2026 as adopted by the EPRA Executive Board, further to the members’ consultation, on 23 January 2026

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