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  • Télévision de rattrapage
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  • Procédures internes

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Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le 21 avril 2016   (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Guide 2015 des chaînes numériques en France
ajouté le 28 avril 2015   (public)
Guide 2015 des chaînes numériques en France
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français
ajouté le 16 février 2015   (public)
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français Le 13 février 2015...
SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
ajouté le 23 janvier 2014   (public)
Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le 9 juin 2011   (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...

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Trouvé 5 résultats

Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 31 octobre 2024 11:19 , Date & heure de début 14 mai 2025 , Date & heure de fin 16 mai 2025   (public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 18 mai 2022 09:54 , Date & heure de début 12 oct. 2022 , Date & heure de fin 14 oct. 2022   (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
par Eric Munch (Observateur) ajouté le mardi 04 janvier 2022 09:45 , Date & heure de début 11 mai 2022 , Date & heure de fin 13 mai 2022   (public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du...
54th EPRA meeting
ajouté le mercredi 21 juillet 2021 10:14 , Date & heure de début 14 oct. 2021 , Date & heure de fin 15 oct. 2021   (public)
Schedule of the EPRA Autumn session 2021 Initially planned on 14-15 October 2021 in Istanbul at the kind invitation...
52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...

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Trouvé 7 résultats

61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
ajouté le 19 mai 2025   (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...

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