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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Intensité/volume sonore
  • concurrence

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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le 14 août 2024   (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le 16 octobre 2018   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le 21 octobre 2014   (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le 17 octobre 2012   (public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore,...

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52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...

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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes

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