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Trouvé 19 résultats

USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le 14 août 2024   (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le 7 juin 2017   (public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le 11 octobre 2016   (public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA

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Trouvé 1 résultat

52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...

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Trouvé 20 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
ajouté le 12 fév. 2016   (public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à...
EPRA Work Programme 2016
ajouté le 12 fév. 2016   (public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Présentation par Analysys Mason
ajouté le 14 mai 2015   (public)
Présentation par Lluis Borrell, Analysys Mason pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la...

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