Recherche
Résultat pour Articles
Trouvé 1 résultat
Autres réseaux
ajouté le
jeudi 10 novembre 2011 17:29
,
dernière mise à jour le
mercredi 21 janvier 2026 14:55
(public)
>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...
Résultat pour Actualités
Trouvé 7 résultats
USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le
14 août 2024
(public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
5 juillet 2019
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
21 octobre 2014
(public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le
25 septembre 2012
(public)
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum -...
Résultat pour Évènements
Trouvé 1 résultat
52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le
jeudi 06 février 2020 17:49
, Date & heure de début
21 oct. 2020
, Date & heure de fin
23 oct. 2020
(public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
Résultat pour Documents
Trouvé 1 résultat
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes