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Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
Le 21 septembre 2015, le régulateur britannique Ofcom a jugé que trois émissions du radiodiffuseur RT étaient en violation des dispositions du&n...
Le régulateur espagnol CNMC inflige une amende de 111 000 € à Mediaset España Comunicación S.A.
Le 12 septembre, la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC) a imposé une sanction pécunière d'un mo...
Comparative document (EPRA 2013/10) prepared by Geneviève de Bueger, CSA (BE) for the First Plenary Session on "Supervising VOD services: best practices and methodology", of 3 October 2013 in Vilnius. (Final public ve...
Présentation par Cathy Taylor, ATVOD (GB) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
(c) Photo avec l'aimable autorisation du CAC catalan
31ème rencontre de la PLATE-FORME EUROPEENNE DES INSTANCES DE RÉGULATION (EPRA)
Neuf ans après sa 13ème rencontre de Barcelone, la Plate-forme européenne d...
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et Bang Media (London) Li...
Comparative Background Document on Complaints and Sanctions by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat for the plenary session for the 31st EPRA meeting in Barcelona, 12-14 May 2010.