Résultat pour Actualités
Trouvé 2 résultats
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
mardi 28 novembre 2017 01:00
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
mardi 12 avril 2011 02:00
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...