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Trouvé 19 résultats
Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
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mardi 25 février 2020 01:00
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According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
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vendredi 05 juillet 2019 02:00
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Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
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jeudi 31 janvier 2019 01:00
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Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
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mercredi 24 octobre 2018 02:00
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One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
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jeudi 27 septembre 2018 02:00
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Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
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lundi 07 août 2017 02:00
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Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
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mardi 20 juin 2017 02:00
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Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
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lundi 27 février 2017 01:00
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Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
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mardi 11 octobre 2016 02:00
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Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
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vendredi 15 avril 2016 02:00
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Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Les régulateurs des pays baltes se réunissent à Riga
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lundi 05 novembre 2012 01:00
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Le 11 octobre 2012, les représentants des instances de régulation de l’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de la Suède se sont...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
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lundi 07 mai 2012 02:00
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Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du...
Nouvelle investigation du régulateur danois dans l'affaire Roj TV
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jeudi 09 février 2012 01:00
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Le 10 janvier 2012, la Cour de justice de la ville de Copenhague a prononcé un verdict dans l'affaire ROJ TV et Mesopotamia Broadcast A/S, METV. ...
L'EPRA à Bruxelles pour sa 34ème réunion
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vendredi 21 octobre 2011 02:00
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Du 5 au 7 octobre, le CSA de la Communauté française de Belgique était l'hôte de la 34e réunion de l'EPRA. Pendant 2...
Roj TV: réponse du Conseil danois de la radio et la TV suite à la procédure pénale
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jeudi 25 novembre 2010 01:00
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Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite...
27ème rencontre de l'EPRA à Riga
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vendredi 16 mai 2008 02:00
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C'était au tour de Riga, la perle de Baltique, d'accueillir, à l'invitation du Conseil national de l'audiovisuel de la Lettonie, la 27ème rencontre de la...
24ème rencontre de l'EPRA à Dubrovnik: Les nouveaux médias au coeur des débats
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vendredi 06 octobre 2006 02:00
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Les nouveaux médias au coeur des débats
Dubrovnik était la toile du fond de la 24ème rencontre de la Plate-forme...
15th EPRA Meeting in Brussels
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vendredi 17 mai 2002 02:00
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The 15th meeting of the EPRA took place in Brussels on 16 and 17 May 2002
119 participants from 35 countries...
12ème réunion de l'EPRA à Bratislava
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samedi 28 octobre 2000 02:00
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La 12ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) s'est déroulée à...