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Résultats de recherche
Publié le 23 avril 2013 (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Animal Defenders...
Publié le 12 avril 2013 (public)
L’Autorité de la radiodiffusion de l’Irlande (BAI) vient de publier le 9 avril 2013 un code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les programmes d'information et les actualités. La Loi sur la radiodi...
Publié le 9 avril 2013 (public)
Rapport national de la Commission islandaise des médias pour la 37e réunion de l'EPRA à Cracovie (mai 2013).
Publié le 9 avril 2013 (public)
Rapport national de l'Agence des médias électroniques de la Croatie pour la 37e réunion de l'EPRA à Cracovie (mai 2013).
Publié le 2 avril 2013 (public)
Le 21 mars 2013, l'Ofcom, le régulateur britannique convergent de la communication, a dévoilé les nouvelles dispositions relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums (PPRB...
Publié le 27 mars 2013 (public)
Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, membre de l'instance de régulation néerlandaise (Commissariaat voor de Media - CvdM) depuis juillet 2009, vient d'en être nommée présidente à compter du 1er avril 2013 par le secr...
Publié le 26 mars 2013 (public)
Rapport national du CSA de la Communauté française de Belgique pour la 37e réunion de l'EPRA à Cracovie (mai 2013).
Publié le 26 mars 2013 (public)
Les instances de régulation de l'audiovisuel de la France et de la Communauté française de Belgique ont récemment publié les résultats de leurs études respectives sur la diversité des contenus audiovisuels tél...
Publié le 22 mars 2013 (public)
Dans le sillage des 30 recommendations stratégiques du rapport du Groupe de haut niveau (GHN) indépendant sur la liberté et le pluralisme des médias rendues publiques le 21 janvier 2013, la Commission européenne vie...
Publié le 21 mars 2013 (public)
Le Conseil national de l'audiovisuel de la Roumanie (CNA) vient de lancer un numéro de téléphone national unique pour permettre aux téléspectateurs de signaler tout cas de violation de la protection des mineurs à la...
Publié le 19 mars 2013 (public)
Présentation par Caroline Pauwels, IBBT Bruxelles, lors de l'atelier du 6 mars 2013 à Ljubljana organisé par l'APEK slovène, en marge de la réunion plénière de l'ORECE, portant sur les enjeux et les perspectives des s...
Publié le 19 mars 2013 (public)
Présentation par Lisa di Feliciantonio (Fastweb) lors de l'atelier du 6 mars 2013 à Ljubljana organisé par l'APEK slovène, en marge de la réunion plénière de l'ORECE, portant sur les enjeux et les perspectives des ser...
Publié le 19 mars 2013 (public)
Présentation par Franc Dolenc (APEK) lors de l'atelier du 6 mars 2013 à Ljubljana organisé par l'APEK slovène, en marge de la réunion plénière de l'ORECE, portant sur les enjeux et les perspectives des services europé...
Publié le 19 mars 2013 (public)
Présentation par Lorena Boix Alonso (Commission européenne) lors de l'atelier du 6 mars 2013 à Ljubljana organisé par l'APEK slovène, en marge de la réunion plénière de l'ORECE, portant sur les enjeux et les perspecti...
Publié le 18 mars 2013 (public)
Présentation par Peter McAvock (UER) lors de l'atelier du 6 mars 2013 à Ljubljana organisé par l'APEK slovène, en marge de la réunion plénière de l'ORECE, portant sur les enjeux et les perspectives des services europ...
Publié le 12 mars 2013 (public)
L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier, sur la base de chiffres issus du Yearbook 2012 et de la base de données MAVISE, un communiqué mettant en lumière les tendances et faits marquants de la télé...
Publié le 8 mars 2013 (public)
Faisant suite à l'appel interne à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes lancé par le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) en octobre 2012, le jury a retenu à l’unanimité le pr...
Publié le 10 mars 2013 (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,...
Publié le 8 mars 2013 (public)
Photo Tamino Petelinšek/STA En marge de la réunion plénière de l'ORECE qui se tenait à Ljubljana, l'APEK, l'instance de régulation convergente de Slovénie, a organisé, le 6 mars 2013, un atelier sur les enje...
Publié le 7 mars 2013 (public)
Crédits photo: OSCE/Curtis Budden Le 7 mars 2013, les 57 États participants de l'OSCE ont décidé à l'unanimité de reconduire dans ses fonctions le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Madame Dunj...
