Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
Publié le 18 avril 2012 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives. Cette consultat...
Publié le 16 avril 2012 (public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le droit au respect de la vie privée...
Publié le 11 avril 2012 (public)
Document d'introduction et cahier des charges du groupe de travail 1 sur la compétence territoriale, préparé par Maria Donde, Ofcom, UK, (en anglais uniquement).
Publié le 4 avril 2012 (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'instance de régulation de l'audiovisuel irlandaise, a lancé, le 30 mars 2012, une consultation publique sur deux projets de code relatifs à la communication commercia...
Publié le 30 mars 2012 (public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à ces mêmes acteurs une égali...
Publié le 29 mars 2012 (public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a publié aujourd'hui son dernier rapport sur l'utilisation des médias et les attitudes des adultes. Le rapport traite de l'utilisation et ...
Publié le 28 mars 2012 (public)
Objectifs du Programme de travail annuel de l’EPRASe concentrer sur les sujets clés qui comptent pour les membresAssurer la continuité et la qualité du travailImpliquer les membres tôt pour une planification et une pa...
Publié le 28 mars 2012 (public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA)...
Publié le 27 mars 2012 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet". Ce rapport a été élab...
Publié le 26 mars 2012 (public)
Programme of the joint EPRA - Cullen International Workshop which will take place from 9:45 - 16:00 on May 3, 2012 in Brussels, at the Representation of the Free State of Bavaria to the European Union, Rue Wiertz 77, ...
Publié le 26 mars 2012 (public)
EPRA et Cullen International organisent conjointement un atelier sur les défis politiques et réglementaires de la TV connectée. Le 3 mai 2012, décideurs de l'UE, instances de régulation de l'audiovisuel et i...
Publié le 26 mars 2012 (public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision à la demande) en tant que co-r...
Publié le 21 mars 2012 (public)
L'ordre du jour de la 35e réunion de l'EPRA qui se déroulera du 30 mai au 1er juin à Portorož, à l'invitation de l'APEK slovène est désormais disponible.
Publié le 21 mars 2012 (public)
The final Agenda of the 35th EPRA meeting which will take place in Portorož on 30 May - 1 June 2012 at the invitation of the Slovenian APEK is now available.
Publié le 14 mars 2012 (public)
Powerpoint presentation by Kerstin Morast, the Swedish Broadcasting Authority, on Digital TV: Regulation and Economic Viability presented during Working group 2 on Digital TV, Brussels (La Hulpe), October 2011. Note ...
Publié le 12 mars 2012 (public)
Voici le document d'introduction (EPRA/2012/04) au groupe de travail 2012 sur les médias locaux et associatifs, préparé par Bernard Dubuisson du CSA belge (en anglais uniquement). Et voici la présentation (en anglais...
Publié le 8 mars 2012 (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation non-gou...
Publié le 24 février 2012 (public)
Le CSA de la Commauté française de Belgique, a publié, le 14 février 2012, un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT), ...
Publié le 20 février 2012 (public)
Réunie à Barcelone à l'occasion de son assemblée annuelle, la Conférence ibérique des Conseils de l'audiovisuel (CICA) a fait une déclaration publique, le 6 février 2012, sur la nécessité des instances de régulation...
Publié le 6 février 2012 (public)
Après une large phase de consultation, le Comité exécutif de l'EPRA a adopté le programme final lors de sa réunion du 6 février 2012 à Zagreb.
