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Résultats de recherche
Publié le 24 mars 2011 (public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur de l'audiovisuel f...
Publié le 24 mars 2011 (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de l'OSCE le 17 mars 2011, un an après sa no...
Publié le 29 mars 2011 (public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie. Composée de différentes p...
Publié le 31 mars 2011 (public)
La Commission demande des informations à 16 États membres La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États membres. À la suite de cet...
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 15 avril 2011 (public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués, pourraient se traduire par une baisse...
Publié le 3 mai 2011 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés le 28 avril 2011, réunissant les grands acteurs de l'audiovisuel français. Ce rendez-vous a rassemblé les dirigeants des p...
Publié le 12 mai 2011 (public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de med...
Publié le 23 mai 2011 (public)
La 33ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 25 au 27 mai 2011 à Ohrid à l'invitation du Conseil de radiodiffusion de la République de Macédoine. ...
Publié le 27 mai 2011 (public)
Jean-François Furnémont élu président de l'EPRA La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) vient d'élire, le 27 mai 2011, son nouveau Comité exécutif. A l'occasion de la 33 ème réunion d'Ohrid, J...
Publié le 9 juin 2011 (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...
Publié le 10 juillet 2011 (public)
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la nature mondiale de l'Internet...
Publié le 22 juillet 2011 (public)
Le CSA français vient de publier un rapport sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français. L'étude réalisée dans ce contexte traite, d'une part, de leurs ...
Publié le 17 août 2011 (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005, constituen...
Publié le 18 août 2011 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France a organisé en avril 2011 un colloque sur les téléviseurs connectés. Les actes de ce colloque sont désormais disponibles sur le site du CSA. Le développement des télé...
Publié le 18 août 2011 (public)
Le 4 août 2011, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié un rapport sur le marché des communications. Ce rapport est le huitième rapport annuel relatif au marché des communications publié par l'Ofcom. ...
Publié le 13 septembre 2011 (public)
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en oeuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter du monde num...
Publié le 11 octobre 2011 (public)
Les instances de régulation des médias et de la communication en Grande-Bretagne viennent de lancer, le 11 octobre 2011, un nouveau site Internet appelé "ParentPort" qui a pour objectif d'aider les parents à faire e...
Publié le 11 octobre 2011 (public)
La Commission européenne vient d'annoncer, le 11 octobre 2011, la création d'un groupe de haut niveau indépendant chargé de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect, à la protection, au ...
Publié le 9 novembre 2011 (public)
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