Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute The Reuters Institute for the Study of Journalism at the University of...

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published

ajouté le 31 mars 2016 (public)

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published On 30 March 2016, the

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

ajouté le 14 mars 2016 (public)

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires

ajouté le 10 mars 2016 (public)

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Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

ajouté le 7 mars 2016 (public)

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Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

ajouté le 24 février 2016 (public)

Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence

ajouté le 11 février 2016 (public)

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe

ajouté le 22 janvier 2016 (public)

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...

Un nouveau président pour la DLM allemande

ajouté le 21 janvier 2016 (public)

Un nouveau président pour la DLM allemande Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion

ajouté le 20 janvier 2016 (public)

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une

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Archives des Actualités de la régulation

Le BAI autorise le placement de produits à titre payant à la télévision irlandaise

ajouté le 1 mars 2011 (public)

L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à...

Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE

ajouté le 17 février 2011 (public)

Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes...

Ofcom dévoile son logo pour l'identification du placement de produit

ajouté le 14 février 2011 (public)

Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les...

La révision de la CETT officiellement abandonnée

ajouté le 4 février 2011 (public)

Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé...

Services à la demande: délibération du CSA relative à la protection des mineurs, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes

ajouté le 5 janvier 2011 (public)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes...

Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias

ajouté le 3 janvier 2011 (public)

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...

Rapport abrégé du CDMC

ajouté le 20 décembre 2010 (public)

Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la mise en oeuvre...

VOD sur la TNT: appel aux candidatures du CSA

ajouté le 28 novembre 2010 (public)

Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs service de vidéo à la demande qui seront...

Seminaire du REFRAM sur la gestion du pluralisme politique

ajouté le 27 novembre 2010 (public)

Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) se réunira du 29 au 30 novembre à Fes pour un séminaire sur la gestion du pluralisme des médias audiovisuels hors et en...

Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media

ajouté le 26 novembre 2010 (public)

Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et...

Résolution du Parlement sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique

ajouté le 25 novembre 2010 (public)

Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté en session plénière (522 voix pour, 22 contre et 62 abstentions) une résolution intitulée « La radiodiffusion de service public à...

Roj TV: réponse du Conseil danois de la radio et la TV suite à la procédure pénale

ajouté le 25 novembre 2010 (public)

Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite aux poursuites pénales en cours contre les opérateurs de Roj TV...

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