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Ofcom reviews Audience Protection Measures on On-demand Services
ajouté le
9 décembre 2025
(public)
A detailed review highlighting widespread adoption of audience protection measures and different...
Agcom (IT): new heavy penalties on Google and Twitch for illegal online gambling advertising
ajouté le
4 mars 2024
(public)
Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulator
Small Screen: Big Debate – Ofcom’s review of PSB for a sustainable future
ajouté le
9 mars 2020
(public)
A new and interactive approach in order to initiate an open and wide-ranging debate on the future of public service broadcasting in the UK
Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le
25 février 2020
(public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
5 juillet 2019
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
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Trouvé 62 résultats
Athens - WGII European Works - Summary of the discussion
ajouté le
20 nov. 2019
(public)
Summary of the session and debate that took place in the Working group on European Works and prominence on 24 October 2019 in Athens. The two presentations of Sophie Valais and Agnes Schneeberger...
Vienne - Présentation du paysage audiovisuel autrichien par KommAustria
ajouté le
20 oct. 2017
(public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le
16 oct. 2017
(public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le
6 oct. 2017
(public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.