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Autres plateformes et réseaux de coopération entre instances de régulation
ajouté le
jeudi 10 novembre 2011 17:29
,
dernière mise à jour le
jeudi 08 janvier 2026 11:52
(public)
>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES (THE MEDIA BOARD)
>>
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Data protection and children: ICO released final version of the Age Appropriate Design Code
ajouté le
30 janvier 2020
(public)
Ambitious standards at the core of a risk-based approach to take into account the best interests of the child
Artificial Intelligence: CoE looks at impacts on human rights, democracy and the rule of law
ajouté le
25 février 2019
(public)
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
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Trouvé 3 résultats
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Début
19 oct. 2016
, Fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 février 2014 11:25
, Début
8 oct. 2014
, Fin
10 oct. 2014
(public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la