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Autres réseaux
ajouté le jeudi 10 novembre 2011 17:29 , dernière mise à jour le mercredi 21 janvier 2026 14:55   (public)
 >> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES  (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...

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French-speaking regulators' network REFRAM launches new website and issues ambitious activity report
ajouté le 17 septembre 2019   (public)
New look and new mechanisms for a better interaction and external communication
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le 20 septembre 2018   (public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
The financial ecosystem of European audiovisual production: outcome of EAO workshop
ajouté le 9 avril 2018   (public)
Producers, film funds, AVMS providers and media regulators exchange on possible means to improve audiovisual production ecosystem in Europe
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA

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60th EPRA meeting - Agora Session - Presentation of REFRAM
ajouté le 27 oct. 2024   (public)
Presentation of REFRAM, the network of French-speaking media regulators, by Gil Moureaux, Arcom (FR), for the 60th EPRA meeting in Limassol on 24 October 2024.
58th EPRA meeting - Plenary 1: Media & information for the public good - Background document
ajouté le 12 oct. 2023   (public)
Background document prepared by the EPRA Secretariat for Plenary 1: Media & information for the public good - A trustworthy media market for the public good (final post-meeting version)
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Point focal : La fourniture de contenus gratuits en Europe, perspectives et modèles économiques - présentation par Gilles Fontaine, EAO
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation intitulée "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Tendances et chiffres" de Gilles Fontaine (Responsable du Département Information sur les Marchés et les...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Nuremberg - GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement" - Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH)
ajouté le 4 nov. 2015   (public)
Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH) pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre...

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