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EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
(public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
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Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le
11 oct. 2016
(public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR)
ajouté le
30 mai 2016
(public)
Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Peter MacAvock, UER
ajouté le
30 mai 2016
(public)
Présentation par Peter MacAvock, UER, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm
ajouté le
25 mai 2016
(public)
Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui se réunira à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Andreas Geiss, Commission européenne
ajouté le
25 mai 2016
(public)
Présentation par Andreas Geiss, Chef d'unité à la DG CONNECT Commission européenne, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui...