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OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le
2 avril 2019
(public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le
20 mars 2018
(public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
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Trouvé 29 résultats
Luxembourg - GT III: Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée - Résumé
ajouté le
27 mai 2018
(public)
Résumé par Emmanuelle Machet et Maja Cappello, co-responsables du contenu, du GT "World Café sur les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" qui a eu lieu le 24 mai 2018 au...
Luxembourg - GT III: Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée - Introduction
ajouté le
17 mai 2018
(public)
Introduction de l'EPRA (EPRA/2018/05) préparé par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, responsable contenus pour le groupe de travail III "Les nouveaux défis en matière de protection de la vie...
EPRA's Work Programme 2018
ajouté le
16 fév. 2018
(public)
This Annual Work Programme (final version, as of 29/03/2018), which lays out EPRA’s priorities and anticipated work for 2018, has been drafted by assembling member authorities’ suggestions...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le
11 oct. 2016
(public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Barcelone - Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann
ajouté le
24 mai 2016
(public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet