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Trouvé 19 résultats
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
ajouté le
26 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
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Trouvé 6 résultats
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Début
19 oct. 2016
, Fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 19 janvier 2015 10:18
, Début
28 oct. 2015
, Fin
30 oct. 2015
(public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 février 2014 11:25
, Début
8 oct. 2014
, Fin
10 oct. 2014
(public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la
Riga: 27ème réunion de l'EPRA, 14-16 mai 2008
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
14 mai 2008
, Fin
16 mai 2008
(public)
27ème réunion de l'EPRA : Riga, Lettonie 14-16 mai 2008