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Trouvé 28 résultats
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
18 juillet 2019
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le
20 mars 2018
(public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le
Résultat pour Évènements
Trouvé 5 résultats
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 octobre 2016 11:36
, Début
11 oct. 2017
, Fin
13 oct. 2017
(public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Début
19 oct. 2016
, Fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 février 2014 11:25
, Début
8 oct. 2014
, Fin
10 oct. 2014
(public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la
Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 mai 2009
, Fin
8 mai 2009
(public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009