Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Télévision numérique terrestre
  • Champ d'application
  • Transposition SMA 2018

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 43 résultats

Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le 18 novembre 2019   (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le 25 juin 2019   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
ajouté le 8 septembre 2017   (public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators

Résultat pour Évènements

Aucun résultat

Résultat pour Documents

Trouvé 42 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le 29 oct. 2019   (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Point focal : La fourniture de contenus gratuits en Europe, perspectives et modèles économiques - présentation par Gilles Fontaine, EAO
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation intitulée "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Tendances et chiffres" de Gilles Fontaine (Responsable du Département Information sur les Marchés et les...
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? - document introductif
ajouté le 12 oct. 2016   (public)
Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Mots-clés

Pays

Recherche par catégorie