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Trouvé 22 résultats
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
18 juillet 2019
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
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Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
« Reuters Institute Digital News Report » - Rapport de la BAI et de l’Institut FuJo
ajouté le
3 juillet 2017
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Trouvé 36 résultats
Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le
15 oct. 2018
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Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - texte accompagnant la présentation (Vianney Baudeu, CSA, FR)
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4 nov. 2016
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Texte accompagnant la présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le
26 oct. 2016
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Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - résumé (Maja Cappello, OEA)
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ajouté le
26 oct. 2016
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Résumé par Maja Cappello (responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel) des discussions lors du groupe de travail 3: "Le point sur les plateformes...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - présentation (Bernardo Herman, CSA, BE)
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25 oct. 2016
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Présentation de Bernardo Herman, directeur général du CSA belge au cours du groupe de travail III : "Le point sur les plateformes audiovisuelles" de la 44e Réunion de l'EPRA à Erevan (19-21 octobre...