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ajouté le jeudi 10 novembre 2011 17:29 , dernière mise à jour le mercredi 21 janvier 2026 14:55   (public)
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French-speaking regulators' network REFRAM launches new website and issues ambitious activity report
ajouté le 17 septembre 2019   (public)
New look and new mechanisms for a better interaction and external communication
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le 20 septembre 2018   (public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le 22 novembre 2017   (public)
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants

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60th EPRA meeting - Agora Session - Presentation of REFRAM
ajouté le 27 oct. 2024   (public)
Presentation of REFRAM, the network of French-speaking media regulators, by Gil Moureaux, Arcom (FR), for the 60th EPRA meeting in Limassol on 24 October 2024.
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR)
ajouté le 30 mai 2016   (public)
Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Peter MacAvock, UER
ajouté le 30 mai 2016   (public)
Présentation par Peter MacAvock, UER, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui se réunira à Barcelone le 26 mai 2016.

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