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BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le 16 mars 2017   (public)
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le 12 février 2014   (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le 17 octobre 2012   (public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore,...
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le 6 septembre 2012   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore...

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Elsinore - WG1: Advertising - Background paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Barcelona - Plenary: Advertising - FCC (US)
ajouté le 18 avr. 2001   (public)
Presentation by Jonathan Levy, Federal Communications Commission, USA , on Advertising, Market Forces, and Regulation, April 2001, Barcelona
Barcelona - Plenary: Advertising - Background Paper
ajouté le 18 avr. 2001   (public)
EPRA/2001/02 13th EPRA meeting Barcelona, 19-20 April 2001 How far shall we deregulate advertising in the light of the future review of the TWF Directive? Background document for the...
Barcelone - Plénière publicité - Document de travail
ajouté le 18 avr. 2001   (public)
Document de travail EPRA/2001/02 par la secrétaire de l'EPRA pour la session plénière: Jusqu'à quel point sommes nous prêts à déréguler la publicité dans la perspective du prochain réexamen de la...

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