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OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le
2 avril 2019
(public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le
20 mars 2018
(public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
CoE reports on role of community media for refugees and migrants
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
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Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le
11 oct. 2016
(public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR)
ajouté le
30 mai 2016
(public)
Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Peter MacAvock, UER
ajouté le
30 mai 2016
(public)
Présentation par Peter MacAvock, UER, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm
ajouté le
25 mai 2016
(public)
Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui se réunira à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Andreas Geiss, Commission européenne
ajouté le
25 mai 2016
(public)
Présentation par Andreas Geiss, Chef d'unité à la DG CONNECT Commission européenne, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui...