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EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le 28 novembre 2017   (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le 7 juin 2017   (public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code

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Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Ben Poor, UER)
ajouté le 6 juin 2017   (public)
Présentation de Ben Poor, Chef de projet à l'UER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Matt Payton, Radiocentre/AER)
ajouté le 23 mai 2017   (public)
Présentation de Matt Payton, Directeur des affaires externes au Radiocentre/AER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Line Langnes, NMA, NO)
ajouté le 22 mai 2017   (public)
Présentation de Line Langnes de l'autorité des médias novégienne pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR)
ajouté le 30 mai 2016   (public)
Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.

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