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Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
18 juillet 2019
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le
20 mars 2018
(public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le
8 juin 2017
(public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
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Trouvé 44 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le
16 oct. 2017
(public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le
6 oct. 2017
(public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Ben Poor, UER)
ajouté le
6 juin 2017
(public)
Présentation de Ben Poor, Chef de projet à l'UER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Matt Payton, Radiocentre/AER)
ajouté le
23 mai 2017
(public)
Présentation de Matt Payton, Directeur des affaires externes au Radiocentre/AER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.