Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Droit d'auteur
  • Spectre
  • Corégulation/autorégulation

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 22 résultats

Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le jeudi 18 juillet 2019 02:00   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le mardi 16 octobre 2018 02:00   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 03 novembre 2016 01:00   (public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite En...
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 15 septembre 2016 02:00   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU

Résultat pour Évènements

Aucun résultat

Résultat pour Documents

Trouvé 43 résultats

Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le 15 oct. 2018   (public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Ben Poor, UER)
ajouté le 6 juin 2017   (public)
Présentation de Ben Poor, Chef de projet à l'UER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Matt Payton, Radiocentre/AER)
ajouté le 23 mai 2017   (public)
Présentation de Matt Payton, Directeur des affaires externes au Radiocentre/AER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Line Langnes, NMA, NO)
ajouté le 22 mai 2017   (public)
Présentation de Line Langnes de l'autorité des médias novégienne pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le 26 oct. 2016   (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Pays

Recherche par catégorie