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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Evénements d’importance majeure : Remise d'un rapport au gouvernement suédois
ajouté le
25 novembre 2013
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Evénements d’importance majeure : Remise d'un rapport au gouvernement suédois
Le 15 novembre...
Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles
ajouté le
23 juillet 2013
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
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Sarajevo - Plenary 2: Premium Sports Rights - Background document
ajouté le
20 mai 2019
(public)
Background document EPRA/2019/06 on Premium Sports Rights by Content Producer Roland Belfin, RTR (AT) for the 2nd plenary session on 31 May 2019 in Sarajevo
List of Major Events 2018 - Republic of Serbia
ajouté le
28 mars 2018
(public)
List of Major Events as it was adopted by the Serbian Regulatory Authority of Electronic Media (REM) on 14 March 2018 replacing the list of Major Events adopted in 2016.
Budva - GT3: Les événements d'importance majeure - Présentation par Jan Anders Sæter, NMA (NO)
ajouté le
11 juin 2014
(public)
Présentation par Jan Anders Sæter, Autorité norvégienne des médias (NMA) sur la liste des événements d'importance majeure en Norvège, pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance...
Budva - GT3: Les événements d'importance majeure - Présentation par Francesca Pellicanò, AGCOM (IT)
ajouté le
10 juin 2014
(public)
Présentation par Francesca Pellicanò, AGCOM (IT) pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva.
Budva - GT3: Les événements d'importance majeure - Présentation par Marcello Dolores, Discovery Italy
ajouté le
10 juin 2014
(public)
Présentation par Marcello Dolores, Discovery Italy pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva