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  • REFRAM
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Autres réseaux
ajouté le jeudi 10 novembre 2011 17:29 , dernière mise à jour le mercredi 21 janvier 2026 14:55   (public)
 >> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES  (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...

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CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
ajouté le 13 janvier 2023   (public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking Belgians
Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le 25 février 2020   (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
French-speaking regulators' network REFRAM launches new website and issues ambitious activity report
ajouté le 17 septembre 2019   (public)
New look and new mechanisms for a better interaction and external communication
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach

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51ème réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 03 juin 2019 18:05 , Date & heure de début 13 mai 2020 , Date & heure de fin 15 mai 2020   (public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle

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60th EPRA meeting - Agora Session - Presentation of REFRAM
ajouté le 27 oct. 2024   (public)
Presentation of REFRAM, the network of French-speaking media regulators, by Gil Moureaux, Arcom (FR), for the 60th EPRA meeting in Limassol on 24 October 2024.
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vienne - Présentation du paysage audiovisuel autrichien par KommAustria
ajouté le 20 oct. 2017   (public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le 7 juin 2017   (public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Présentation (Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel)
ajouté le 22 mai 2017   (public)
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai...

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