Résultat pour Articles
Aucun résultat
Résultat pour Actualités
Trouvé 21 résultats
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
18 juillet 2019
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
Résultat pour Évènements
Aucun résultat
Résultat pour Documents
Trouvé 30 résultats
Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le
15 oct. 2018
(public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le
26 oct. 2016
(public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
par
ajouté le
24 oct. 2016
(public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - présentation (Maja Cappello, EAO)
par
ajouté le
24 oct. 2016
(public)
Présentation de Maja Cappello (responsable du département Informations Juridiques à l'Observatoire européen de l'audiovisuel) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes...
Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - présentation (Thomas Dautieu, CSA, FR)
par
ajouté le
24 oct. 2016
(public)
Présentation par Thomas Dautieu (directeur adjoint des programmes, CSA, FR) lors du groupe de travail 1 : "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation", le 20 octobre 2016 au...