63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
Publié le 19 mai 2025 (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
Publié le 14 mai 2025 (public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu du 14 au 16 mai 2025 à Chișinău, en Moldavie, à l'aimable invitation de Conseil de l'audiovisuel.Le comité exécutif a le plaisir de vous con...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
Publié le 12 octobre 2022 (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et la télévision (RTÜK).Le comité exécutif vous invi...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
Publié le 11 mai 2022 (public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du 11 au 13 mai 2022 à Anvers, à l'invitation de l'Instance de régulation flamande (VRM).Le comité exécutif vous invite chaleureusement à participer à cette réunion, qui ...
54e réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 14 octobre 2021 (public)
Programme de la session d'automne 2021 de l'EPRA Initialement prévue les 14 et 15 octobre 2021 à Istanbul, à l'aimable invitation du Conseil suprême turc, la 54e réunion de l'EPRA se tiendra en ligne.La réunion s...
52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
Publié le 9 juillet 2013 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle Machet, secrétaire d...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
Publié le 21 avril 2001 (public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
Publié le 29 septembre 2001 (public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001 Environ 90 partici...
Amsterdam: 4ème réunion de l'EPRA
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Aix-La-Chapelle: 8e réunion de l'EPRA
Publié le 5 novembre 1998 (public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998
St Julians (Malte): 14e réunion de l'EPRA
Publié le 27 septembre 2001 (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Barcelone: 13e réunion de l'EPRA
Publié le 18 avril 2001 (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
Publié le 9 juin 2011 (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
Publié le 23 octobre 2003 (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the regulators? 18th EPRA meeting...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
Publié le 27 septembre 2001 (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)