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BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le 12 février 2014   (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le 17 octobre 2012   (public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore,...
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le 6 septembre 2012   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le 4 avril 2012   (public)
La Broadcasting Authority

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Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Elsinore - WG1: Advertising - Background paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...

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