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Autres plateformes et réseaux de coopération entre instances de régulation
ajouté le jeudi 10 novembre 2011 17:29 , dernière mise à jour le jeudi 08 janvier 2026 11:52   (public)
>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES  (THE MEDIA BOARD) >>

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AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le 25 juin 2019   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
EPRA Luxembourg : principales conclusions
ajouté le 10 juillet 2018   (public)
La
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le 8 juin 2017   (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le 16 mars 2017   (public)
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le 27 février 2017   (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission

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Luxembourg - GT III: Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée - Résumé
ajouté le 27 mai 2018   (public)
Résumé par Emmanuelle Machet et Maja Cappello, co-responsables du contenu, du GT "World Café sur les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" qui a eu lieu le 24 mai 2018 au...
Luxembourg - GT III: Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée - Introduction
ajouté le 17 mai 2018   (public)
Introduction de l'EPRA (EPRA/2018/05) préparé par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, responsable contenus pour le groupe de travail III "Les nouveaux défis en matière de protection de la vie...
EPRA's Work Programme 2018
ajouté le 16 fév. 2018   (public)
This Annual Work Programme (final version, as of 29/03/2018), which lays out EPRA’s priorities and anticipated work for 2018, has been drafted by assembling member authorities’ suggestions...
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...

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