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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Must-carry/Must-offer
  • Directive télévision sans frontières

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CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le mardi 16 octobre 2018 02:00   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
ajouté le vendredi 27 mai 2016 02:00   (public)
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
Les défis du développement de la télévision régionale
ajouté le mercredi 09 décembre 2015 01:00   (public)
Les défis du développement de la télévision régionale

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Nuremberg - GT3: TV locales et régionales, quels modèles de financement ? - Document comparatif
ajouté le 22 oct. 2015   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2015/12) preparé par le responsable contenus du GT3, Oliver Gerber, OFCOM (CH) en vue du groupe de travail ad hoc "TV locales et régionales, quels modèles de...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Présentation par Analysys Mason
ajouté le 14 mai 2015   (public)
Présentation par Lluis Borrell, Analysys Mason pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Document de travail
ajouté le 6 mai 2015   (public)
Document de travail (EPRA/2015/02) par Maria Donde, Ofcom (UK) pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la...
Tbilissi - Rapport national - NL
ajouté le 1 sept. 2014   (public)
Rapport national du Commissariaat voor de Media (CvdM) pour la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi (octobre 2014).
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...

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